Juridique

Carte indispensable pour stationnement : mode d'emploi et démarches

Obtenir une carte de stationnement pour personnes en situation de handicap facilite nettement les déplacements. Cette carte, appelée Carte Mobilité Inclusion (CMI), regroupe plusieurs mentions...

Comment préparer votre entreprise aux contrôles fiscaux concernant les transactions en cryptomonnaies?

Il était une fois, il n’y a pas si longtemps, les cryptomonnaies étaient considérées comme une simple curiosité numérique. Mais aujourd’hui, elles sont devenues une...

Quels sont les critères légaux pour bénéficier d’un allègement fiscal lié à l’innovation en startup?

En tant qu’entreprise, vous avez peut-être déjà entendu parler des avantages fiscaux qui peuvent découler de vos activités d’innovation. Cependant, naviguer dans le labyrinthe de...

Quelle est la réglementation en vigueur pour l’utilisation commerciale de drones par une PME en zone urbaine?

Vous êtes une PME et vous envisagez d’intégrer des drones dans votre activité commerciale ? Que ce soit pour de la livraison, de la surveillance...